Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Serain.Pro entre l'Éditeur du site et tout client acheteur.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits numériques

La boutique propose à la vente des produits exclusivement numériques téléchargeables (e-books, guides au format PDF, fiches d'exercices, scripts et modèles de documents).

Les visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et non contractuelle.

Article 3 – Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

  • L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  • Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site.

Article 4 – Livraison numérique et Accès

  • La livraison s'effectue de manière immédiate et 100 % numérique.

  • Après confirmation et validation du paiement, le client reçoit un accès direct pour télécharger ses fichiers sur la page de confirmation, ainsi qu'un e-mail récapitulatif contenant les liens de téléchargement.

  • Aucun produit physique n'est expédié par voie postale.

Article 5 – Droit de rétractation et Remboursement

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur.

En validant sa commande, le client accepte que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ni échange ne sera accordé après la mise à disposition des fichiers.

En cas de problème technique (lien corrompu, fichier illisible), le client est invité à contacter le support à serainebook@gmail.com

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, graphismes, e-books, guides, scripts et éléments visuels présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un e-book confère au client un droit d'utilisation strictement personnel, privé et non exclusif. Sont formellement interdites sous peine de poursuites :

  • La revente, la sous-licence, le partage gratuit ou la redistribution des fichiers à des tiers.

  • La reproduction, l'adaptation ou la modification partielle ou totale des contenus.

Article 7 – Avertissement et Limite de responsabilité

Les e-books et ressources proposés fournissent des méthodes d'organisation personnelle, de gestion du travail et de préparation professionnelle. Ils ont un caractère exclusivement informatif et éducatif.

Ces contenus ne remplacent en aucun cas :

  • Un avis ou un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

  • Un conseil juridique spécialisé, un avis RH officiel ou un conseil en droit du travail.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats personnels ou professionnels du client, ni d'une mauvaise interprétation des méthodes proposées.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, e-mail) sont nécessaires au traitement de la transaction et à l'envoi des produits. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

Article 9 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.